L'enseignement agricole

Salariés de droit privé
L’accord NAO 2017 a été signé le 8 février. La prime de 150€ brut pour un temps plein doit être versée rapidement. Réclamez-la au plus vite .Cette prime est accordée pour tous les salariés de droit privé ayant au moins un an d’ancienneté au 1er septembre 2017.Le montant de la prime sera proratisé selon le temps de travail.

Le compte personnel d’activité (CPA)
Le CPA regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte prévention pénibilité (CPP), et le compte engagement citoyen (CEC).
Il permet de cumuler jusqu’à 150 heures de droit à la formation, et 400heures pour des salariés peu qualifiés.
La Formation est une Garantie pour l’Avenir.

Salariés de droit public
Mouvement de l’emploi
Vous avez rempli une DDP pour une éventuelle mutation au sein de l’enseignement agricole privé ou pour obtenir une demande de temps partiel ou disponibilités ?
Faites très attention à la procédure et aux dates limites.
Date limite de réception du dossier : le 30 Mars
Publication sur Bo-agri de la liste des postes vacants : 16 Mars
La CCM du 3 avril examine les propositions de réduction et de résiliation de contrat et les agents concernés recevront une notification le 6 Avril.
Les agents qui souhaitent retrouver un emploi doivent impérativement se positionner sur au moins un poste déclaré vacant.
La CCM du 18 Mai examine des candidatures sur les postes vacants ou susceptibles de l’être.

Mobilité / Passerelle EA-EN: note importante
L'agent relevant du MAA, de catégories 2 ou 4, qui souhaite présenter une candidature dans un des établissements privés sous contrat du ministère de l'éducation nationale (MEN) doit prendre connaissance des modalités relatives à la mobilité des personnels enseignants du second degré auprès du rectorat de l’académie dont relève l'établissement où il souhaite obtenir une affectation.
L'agent relevant du MAA, de catégories 2 ou 4, peut postuler simultanément sur des postes offerts dans des établissements du MAA et du MEN.
Les candidatures des maîtres exerçant dans les classes du second degré relevant du MEN, doivent être adressées au bureau BE2FR sur la boîte mail dédiée : mobiliteprive.sg@agriculture.gouv.fr (le BE2FR en accusera réception).

Une copie doit également être adressée au rectorat de l’académie dont relève l’établissement d’origine de l’agent, ainsi qu'au chef d'établissement qui propose le poste. Il appartient au candidat de prendre contact par courrier, par téléphone ou par mail, avec le chef d’établissement au sein duquel le poste convoité est proposé afin de fixer une date d’entretien. Celui-ci est tenu d’y répondre. En cas d’absence de réponse du directeur, l’agent en informe sans délai le SRFD-SFD (ou le BE2FR pour les lauréats de concours et les maîtres du MEN)

Compte personnel de formation
Le 16 février les organisations syndicales ont été conviées à la présentation du CPF.
Le compte personnel d'activité (CPA) est mis en place depuis le 1er janvier 2017 dans la fonction publique conformément à l'ordonnance du 19 janvier 2017, et au décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le CPA intègre :
le compte personnel de formation (CPF)
et le compte d'engagement citoyen (CEC)
Une circulaire sur le CPF doit être publiée vers la fin juin pour présenter les modalités d’application.
Les agents auront accès à leur compte CPF, de la même façon que pour les salariés du secteur privé, via une interface-web mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Cadrage général du CPF
Le CPF est un outil d'accompagnement individuel qui repose sur la réalisation du projet d'évolution professionnelle de l'agent. La notion de projet professionnel est très large : le compte personnel de formation permet au fonctionnaire (et à l'ensemble des agents contractuels) d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle (art 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2017).
De fait, la demande de l'agent pourra concerner aussi bien des formations dans le périmètre des missions de son employeur que des formations lui permettant d'exercer un nouveau métier y compris hors du secteur public. Les formations ne sont pas nécessairement qualifiantes ou certifiantes. Le CPF peut être mobilisé pour la préparation à un examen ou à un concours afin de suivre une formation en complément des 5 jours réglementaires actuellement accordés.
Le nombre d'heures du CPF est porté à 150 h (contre 120h pour le DIF) sur la base de 24 h/an jusqu’à 120 h puis 12 h/an pour atteindre les 150 h, voire 400 heures pour un agent de catégorie C souhaitant obtenir un diplôme de niveau V.

Calendrier de la mobilité :
Congé individuel de formation (CIF)
date limite : 3 Avril
Promotion à la hors classe (catégories 2 et 4)
Avec la mise en place du PPCR, celle-ci est possible à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9è échelon au 31 Août 2018. Date limite d’envoi du dossier : 20 avril
Liste d’aptitude pour les catégories 3
Le nombre de promotion est très limité (une pour chaque catégorie)
date limite d’envoi du dossier : 23 Mars
Pour le suivi de vos dossiers contactez : b.lepers@spelc.fr ou s.colle@spelc.fr

Autres informations
Rappel : depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence est appliqué à chaque arrêt de maladie. Cette mesure est rétroactive.

Négociations autour de l’Orientation : 2ème Professeur Principal en Terminale : Pourquoi pas ? Avec quels moyens et quels candidats ? Revalorisons plutôt l’indemnité du PP !